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Une tribune signée par l’ensemble des secteurs culturels alerte sur le risque d’un affrontement entre l’essor des géants de l’IA et la protection des créateurs. Les organisations réclament un cadre garantissant à la fois le soutien à l’innovation et la préservation des droits d’auteurs, des journalistes et de l’économie créative.
Un soutien politique qui pose question
Le 28 octobre, lors d’un déplacement chez le champion français de l’IA, Gabriel Attal a affiché son appui à une réussite industrielle jugée stratégique pour la souveraineté nationale et européenne. Ce geste contraste avec le rôle de son groupe parlementaire en juin, quand plus de cent amendements ont bloqué l’examen d’une proposition de loi visant à mieux protéger les titulaires de droits face aux IA génératives.
La contradiction interpelle : comment concilier l’ambition de faire de la France une place forte de l’intelligence artificielle et la défense des auteurs, éditeurs, journalistes, producteurs et de l’ensemble de la chaîne culturelle ?
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Ce que propose la loi Darcos
Portée par la sénatrice Laure Darcos, la proposition vise à instaurer une présomption simple permettant aux ayants droit, lorsqu’il existe des indices plausibles d’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement d’un système d’IA, de faire valoir leurs droits devant un juge. L’idée n’est pas d’interdire la recherche mais d’obliger à la transparence et au respect des droits.
Son examen à l’Assemblée nationale a été reporté au 19 novembre, dans la niche socialiste. Le texte cible prioritairement les systèmes génératifs qui produisent des contenus culturels et informationnels.
Enjeux économiques et culturels
La tribune rappelle que la création n’est pas qu’une question d’art : elle soutient une filière économique complète. Selon Bpifrance, les industries culturelles et créatives génèrent 143 milliards d’euros de valeur ajoutée et près de 1,7 million d’emplois.
La diversité culturelle, le pluralisme de l’information et la vitalité de la langue française font aussi partie du pacte démocratique. Les signataires estiment que l’essor technologique ne doit pas s’effectuer au détriment de ce patrimoine commun.
Contre-arguments et réponses
Les opposants à la loi évoquent un risque de multiplication des contentieux et un désavantage pour les entreprises françaises. Les signataires répondent que le dispositif cherche au contraire à favoriser les accords de licence et à rétablir des négociations équilibrées, plutôt qu’à multiplier les procès.
Ils soulignent également que le texte s’appliquera aux fournisseurs étrangers opérant sur le marché français, une portée confirmée par le Conseil d’État. Selon eux, l’absence de règles profite en premier lieu aux grands acteurs technologiques étrangers.
Un appel aux responsables politiques
Les signataires interpellent directement Gabriel Attal et son groupe : veulent-ils soutenir un compromis qui protège simultanément innovation et création, ou persistent-ils dans une posture qui privilégierait le soutien aux champions de l’IA au détriment des créateurs et du pluralisme de la presse ?
Pour les organisations, la souveraineté technologique doit aller de pair avec la souveraineté culturelle et informationnelle. Les deux leviers doivent se renforcer mutuellement, estiment-elles, et tout candidat à la présidence devrait défendre cet équilibre.
Liste complète des signataires
ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques – Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale
ADAMI – Organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes – Elizabeth Le Hot, directrice générale
APIG – Alliance de la presse d’information générale – Pierre Petillault, directeur général
CFC – Centre français d’exploitation du droit de copie – Sabine Madeleine, directrice générale
CPE – Conseil permanent des écrivains – Séverine Weiss, présidente
CSDEM – Chambre syndicale de l’édition musicale – Agnès Defaux, déléguée générale
DVP – Droits voisins de la presse – Jean-Marie Cavada, président
EUROCINEMA – Association de producteurs de cinéma et de télévision – Juliette Prissard, déléguée générale
FFAP – Fédération française des agences de presse – Florence Braka, directrice générale
FNPS – Fédération nationale de la presse d’information spécialisée – Jean-Christophe Raveau, président
LaScam – Société civile des auteurs multimédia – Hervé Rony, directeur général
Les Voix – Association professionnelle des comédiens de voix – Patrick Kuban, fondateur
PROCIREP – Société des producteurs de cinéma et de télévision – Idzard van der Puyl, délégué général
SACD – Société des auteurs et compositeurs dramatiques – Pascal Rogard, directeur général
SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – Cécile Rap-Veber, directrice générale
SEPM – Syndicat des éditeurs de la presse magazine – Cécile Durand-Girard, directrice générale
SGDL – Société des gens de lettres – Patrice Locmant, directeur général
SNAC – Syndicat national des auteurs et compositeurs – Maïa Bensimon, déléguée générale
SNE – Syndicat national de l’édition – Renaud Lefebvre, directeur général
SNEP – Syndicat national de l’édition phonographique – Alexandre Lasch, directeur général
SOFIA – Société française des intérêts des auteurs de l’écrit – Geoffroy Pelletier, directeur
SPIIL – Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne – Cécile Dubois et Laurent Mauriac, coprésidents
U2C – Union des compositrices et compositeurs – Joshua Darche, président
UDS – Union des scénographes – Camille Dugas, présidente
UNAC – Union nationale des auteurs et compositeurs – Laurent Juillet, président
UPP – Union des photographes professionnels – Matthieu Baudeau, président
