Netflix veut changer le cadre légal pour limiter ses investissements en création française

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À l’approche d’un nouvel examen européen cet automne, Netflix monte au créneau pour contester les contraintes financières et les règles de diffusion qui encadrent son activité en France. La plateforme réclame notamment un plafonnement des investissements obligatoires et un assouplissement des délais de diffusion après la sortie en salles.

Une obligation de 20 % pointée du doigt

Depuis le décret de 2021 qui transpose la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, les services par abonnement opérant en France doivent consacrer 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé dans le pays à la production d’œuvres françaises et européennes. Ce seuil figure parmi les plus stricts en vigueur en Europe.

Netflix affirme aujourd’hui que cette exigence devient difficilement tenable. Selon le groupe, la charge financière pèse fortement sur sa stratégie locale malgré des contributions déjà substantielles : plus de 250 millions d’euros par an investis dans la création française, dont environ 60 millions dédiés au cinéma, et la participation à la production ou au financement de 20 à 25 titres français chaque année.

Risques de concentration et argumentaire de la plateforme

Le débat s’inscrit aussi dans des chiffres cités par la presse : si le cadre actuel perdure, les plateformes américaines pourraient représenter une part nettement plus importante du financement de la création française — près de la moitié des apports en 2030, contre environ un quart en 2024, d’après ces estimations. Pour Netflix, cette évolution serait disproportionnée au regard de la demande du public français pour ces œuvres.

Interrogée par Le Monde, la société a mis en garde sur la viabilité des règles actuelles, tout en rappelant son rôle dans le paysage audiovisuel national. La plateforme demande que le futur examen de la directive par la Commission européenne ouvre la voie à un plafond sur les investissements contraints.

La chronologie des médias au centre des enjeux

Autre point de friction : la fameuse chronologie des médias. En France, les fenêtres de diffusion après la sortie en salles varient selon les acteurs. Canal+ peut ainsi programmer un film six mois après sa sortie, Disney+ bénéficie d’un délai de neuf mois lié à ses engagements en faveur du cinéma, alors que Netflix doit attendre quinze mois avant de proposer un long métrage sur sa plateforme.

Le groupe réclame une réduction de ce délai à douze mois, arguant d’une concurrence inégale face à des rivaux qui bénéficient de conditions différentes malgré des investissements locaux parfois moindres.

Quelles conséquences pour le cinéma et les festivals ?

Les contraintes réglementaires ont des retombées pratiques. Elles compliquent la participation de certaines productions Netflix aux festivals qui exigent une véritable exploitation en salles pour être éligibles. C’est l’une des raisons évoquées pour expliquer que le prochain film Narnia de Greta Gerwig ne sortira pas en IMAX en France et sera mis en ligne directement sur Netflix.

Pour les professionnels du secteur comme pour le public, les décisions attendues cet automne au niveau européen pourraient donc redessiner l’équilibre entre soutien à la création locale, présence des plateformes étrangères et modalités d’accès aux films.

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