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Alors que le débat public sur les futurs risques liés aux systèmes autonomes s’intensifie, Lina Khan, ancienne présidente de la Federal Trade Commission, plaide pour une approche fondée sur l’application des lois existantes plutôt que sur l’invention de nouveaux textes. Selon elle, les autorités disposent déjà des moyens juridiques nécessaires pour sanctionner les entreprises et leurs dirigeants lorsque la sécurité ou la loyauté commerciale est en jeu.
Pas de vide juridique, mais une demande d’application
Face à l’inquiétude provoquée par des modèles capables d’auto‑amélioration, Khan rejette l’idée qu’il faudrait créer un corpus légal entièrement nouveau. Elle rappelle que le droit actuel ne ménage aucune exemption pour le secteur technologique.
Sur le réseau social X, l’ancienne commissaire a insisté sur la possibilité de poursuivre tant les sociétés que leurs dirigeants lorsque des produits posent un danger ou sont mis sur le marché sans garanties suffisantes. Sa position recentre le débat sur la stricte application des textes plutôt que sur leur multiplication.
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Des outils déjà mobilisables par les autorités
La FTC et d’autres instances peuvent enquêter et sanctionner des pratiques problématiques. Khan évoque notamment les investigations menées par l’agence autour des protocoles de test.
Ces enquêtes ont porté une attention particulière aux compagnons virtuels et à leurs effets sur les mineurs, un exemple cité pour souligner que les autorités ont une capacité d’action concrète sur des sujets émergents.
Un précédent judiciaire ancien et utile aujourd’hui
Le droit de la concurrence apporte, selon Khan, des leviers souvent sous‑estimés. Les règles proscrivent les méthodes commerciales déloyales qui poussent la concurrence à baisser ses standards.
Pour étayer son raisonnement, elle mentionne l’arrêt historique FTC v. R. F. Keppel & Bro., Inc., rendu en 1934. Cette décision illustre, d’après elle, la possibilité d’employer des principes anciens pour contrer une « course au rendement » qui pourrait sacrifier la sécurité au profit de parts de marché.
Risques d’entente et appels à la vigilance
Parmi les voix partageant sa prudence, Alvaro Bedoya insiste lui aussi sur la nécessité de surveiller les contournements des lois antitrust. Il appelle à la vigilance face aux stratégies susceptibles de former des ententes informelles entre acteurs majeurs.
Bedoya critique également les discours catastrophistes sur l’extinction humaine, qu’il qualifie de « mannequin hyperbolique », et met en garde contre l’usage de ces récits alarmistes par certains intérêts pour promouvoir des solutions qui renforceraient leur position sur le marché.
Il souligne enfin que la coopération entre les régulateurs et le département de la Justice reste une voie pertinente pour exiger des comptes aux géants du web et assurer une surveillance renforcée de l’industrie.
En résumé, la thèse défendue par ces responsables et experts déplace la discussion : moins de lois nouvelles, plus d’exécution des normes existantes et une vigilance accrue sur les comportements anticoncurrentiels et les manquements à la sécurité.
