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Une juge fédérale de Californie a jugé illégale la décision de l’administration Trump qui avait inscrit Anthropic sur une liste de risque liée à la chaîne d’approvisionnement. Ce verdict annule une sanction administrative lourde de conséquences et pose un cadre juridique pour les relations entre l’État et les entreprises d’intelligence artificielle.
La cour rejette une mesure qualifiée de « réprésaille »
La magistrate Rita Lin a estimé que la désignation infligée à Anthropic relevait d’une punition politique, qualifiée par le tribunal de « réprésaille illégale ». Selon la décision, l’administration n’a pas suivi une procédure régulière avant d’ordonner l’exclusion de l’entreprise.
La mesure, qui demandait à l’ensemble des agences fédérales d’interrompre toute collaboration avec le créateur du modèle Claude, a été considérée comme une atteinte aux droits garantis par le premier et le cinquième amendement. Le tribunal souligne aussi l’absence d’éléments techniques prouvant l’existence d’une porte dérobée dans les systèmes fournis au Pentagone, ce qui affaiblit la justification sécuritaire avancée.
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En conséquence, la cour a déclaré que la désignation n’était pas fondée sur des preuves crédibles et qu’elle constituait une sanction disproportionnée.
Des contradictions pointées au sein de l’exécutif
Les juges ont relevé des incohérences dans le comportement du département de la Défense. Tandis que l’entreprise était officiellement mise au ban, des discussions contractuelles se poursuivaient entre le Pentagone et Anthropic.
Plus encore, l’administration avait envisagé d’appliquer le Defense Production Act à l’entreprise, ce qui aurait reconnu son importance stratégique, et des équipes fédérales ont collaboré avec Mythos, un modèle d’Anthropic dédié à la cybersécurité. Ces éléments ont affaibli la thèse d’un risque systémique posé par la société.
Anthropic accueuille la décision, d’autres recours persistent
Anthropic a salué la décision comme une victoire et affirme vouloir continuer à coopérer avec les autorités pour la sécurité nationale, tout en préservant ses principes éthiques. La société avait porté deux recours en mars, l’un en Californie et l’autre à Washington.
Le dossier californien a donc trouvé une issue favorable, tandis que la procédure engagée dans la capitale fédérale reste en cours. Le département de la Défense n’a pas publié de réaction officielle suite au jugement.
Un précédent aux conséquences larges pour l’industrie
Au-delà du conflit particulier entre Anthropic et le Pentagone, le jugement affirme que les entreprises technologiques conservent des protections constitutionnelles même lorsqu’elles traitent avec l’État.
La décision limite la possibilité d’utiliser des étiquettes administratives au profit de représailles politiques et renforce le principe d’une concurrence loyale dans les marchés publics fédéraux.
Pour l’écosystème numérique américain, ce précédent juridique offre une garantie supplémentaire : l’innovation pourra être encadrée sans qu’elle soit arbitrairement penalisée pour des motifs politiques déguisés en impératifs de sécurité.
