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Deux parlementaires américains ont présenté un projet de loi ambitieux sur l’intelligence artificielle, le Great American AI Act, qui impose davantage de transparence aux concepteurs de modèles d’IA « frontière ». L’initiative fédérale provoque toutefois une vive réprobation, principalement parce qu’elle pourrait annuler des règles déjà adoptées par les États.
Les mécanismes de surveillance technologique
Le texte a été rédigé conjointement par le républicain Jay Obernolte et la démocrate Lori Trahan. Il oblige les développeurs de systèmes avancés à alerter les autorités fédérales et à prendre des mesures pour réduire les risques graves, notamment en matière de cybersécurité.
Le projet prévoit la vérification par des auditeurs externes pour contrôler l’application effective de ces mesures. Plusieurs élus des deux partis soutiennent l’initiative, parmi lesquels les démocrates Suhas Subramanyam et Scott Peters, ainsi que les républicains Scott Franklin et Erin Houchin.
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Le texte institue également un Center for AI Standards and Innovation rattaché au département du Commerce. Cette structure disposerait d’un mandat limité à trois ans pour évaluer des algorithmes, et le Congrès pourrait financer l’opération à hauteur de 300 millions de dollars. L’administration Trump avait, selon le dossier, appuyé une démarche similaire par décret. Lori Trahan affirme que ce cadre protège les travailleurs tout en soutenant l’innovation nationale.
Le paradoxe des régulations étatiques
Le point le plus controversé est la clause de préemption : le projet permettrait au niveau fédéral de remplacer des lois déjà votées par certains États. Pour ses promoteurs, une règle uniforme évite la fragmentation réglementaire qui freine l’industrie.
Mais la question divise au-delà des lignes partisanes. Des responsables démocrates et républicains ont tour à tour tempéré ou renforcé leurs positions sur la régulation technologique. En Californie, le gouverneur Gavin Newsom a bloqué une réglementation en 2024 — une décision que certains observateurs ont interprétée comme un geste pour ménager les intérêts d’OpenAI. À l’inverse, le républicain Ron DeSantis a promu l’an dernier une charte défendant les droits des citoyens face aux technologies numériques.
L’indignation des associations civiles
Des groupes de défense des droits et des consommateurs ont vivement critiqué la proposition bipartite. Public Citizen décrit le texte comme une « proposition désastreuse » et alerte sur l’absence de réponses concrètes à plusieurs risques identifiés.
- discrimination algorithmique ;
- fraudes à la consommation ;
- impact sur la santé mentale des jeunes ;
J.B. Branch, cité par ces organisations, souligne que le projet ne règle pas ces dérives spécifiques. Le Tech Oversight Project va plus loin et qualifie la loi d’« cadeau » aux grandes plateformes. Selon Sacha Haworth, elle offrirait une forme d’amnistie aux géants du secteur, comme Meta ou Google.
Des sondages locaux relayés par le Tech Oversight Project montrent une forte défiance dans les circonscriptions des deux initiateurs : 56 % des électeurs de Jay Obernolte et 63 % de ceux de Lori Trahan rejetteraient l’affaiblissement des garde‑fous régionaux. Les auteurs du texte invitent désormais le public à commenter le projet par courriel avant son dépôt formel au Congrès.
